Les documents à réunir pour votre divorce : la liste complète
Une checklist claire des pièces à rassembler avant de déposer votre requête commune en Suisse.
Pourquoi cette étape mérite un peu de méthode
Rien ne ralentit davantage un dossier qu'une pièce manquante. Prendre une heure pour tout rassembler au début vous fera gagner des semaines à la fin.
État civil et identité
Pièces d'identité ou passeports des deux époux.
Certificat de famille ou acte de mariage (à demander à l'office de l'état civil du lieu du mariage).
Attestation de domicile pour chacun des époux.
Pour les personnes de nationalité étrangère : titre de séjour.
Revenus et charges
Les trois dernières fiches de salaire, ou les comptes des deux derniers exercices pour les indépendants.
La dernière déclaration et taxation fiscales.
Le détail des charges : loyer, primes d'assurance-maladie, frais de garde, remboursements.
Prévoyance et patrimoine
Certificat de prévoyance professionnelle (LPP) de chaque époux, et attestation de l'avoir accumulé pendant le mariage.
Relevés des comptes bancaires, du 3e pilier, des titres et des dettes.
Extrait du registre foncier et décompte hypothécaire si vous êtes propriétaires.
Contrat de mariage éventuel.
Enfants et logement
Actes de naissance des enfants.
Attestations de scolarité ou de formation en cours.
Bail à loyer, ou acte de vente et convention de reprise si le logement change de mains.
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Commencer mon dossierCe guide a une vocation d'information générale sur le droit suisse et ne remplace pas un examen individuel de votre situation.