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Procédure6 min de lecture

Divorcer rapidement en Suisse : les étapes, dans l'ordre

Un déroulé réaliste, du premier échange avec votre conjoint·e jusqu'au jugement définitif.

Avant tout : la vitesse vient de l'accord

Aucun raccourci procédural ne remplace un accord solide. Les dossiers les plus rapides ne sont pas ceux qui bâclent, mais ceux où les époux ont pris le temps de s'entendre avant d'écrire.

Étape 1 — Fixer les grandes lignes

Où vivront les enfants et selon quel rythme ? Qui reste dans le logement ? Quels revenus, quelles charges de chacun ? Que fait-on du 2e pilier et des avoirs communs ?

Mettez-les par écrit, même sommairement. C'est la matière première de la convention.

Étape 2 — Réunir les pièces et faire rédiger la convention

Certificats de prévoyance, fiches de salaire, taxation fiscale, extrait du registre foncier, actes de naissance des enfants. Puis la rédaction, dans la trame attendue par les tribunaux romands.

Chez Serena Divorce, cette étape prend le temps que vous voulez y consacrer : le formulaire s'enregistre au fur et à mesure.

Étape 3 — Déposer la requête commune et être entendus

Dépôt auprès du tribunal du domicile de l'un des époux, avec la convention signée et les annexes. Puis convocation à l'audience, généralement dans un délai de quelques semaines à quelques mois, où le juge s'assure de votre volonté libre et réfléchie.

Étape 4 — Après le jugement

Attendre l'entrée en force à l'échéance du délai de recours, ou y renoncer d'un commun accord pour accélérer.

Puis les suites : transfert des avoirs de prévoyance entre caisses, éventuelle inscription au registre foncier, mise à jour de l'état civil, des assurances, du contrôle des habitants et de la fiscalité.

Un ordre de grandeur

Avec un dossier bien préparé, comptez souvent trois à six mois entre le dépôt et le jugement définitif. La partie que vous maîtrisez — la préparation — est aussi celle qui pèse le plus dans le total.

Prêt·e à lancer votre démarche ?

Votre convention est élaborée par nos avocat·e·s et juristes partenaires, à partir d'un formulaire que vous remplissez à votre rythme. Dès 249.- CHF par personne.

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Ce guide a une vocation d'information générale sur le droit suisse et ne remplace pas un examen individuel de votre situation.

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