Divorce et AVS : le splitting des revenus expliqué
Comment les revenus réalisés pendant le mariage sont partagés pour le calcul de votre future rente AVS.
Le 1er pilier aussi se partage
Beaucoup de personnes pensent que seul le 2e pilier est concerné par le divorce. L'AVS prévoit également un mécanisme de partage, appelé splitting, qui influence directement le montant de votre rente future.
Comment fonctionne le splitting
Les revenus soumis à cotisation réalisés par chaque époux durant les années civiles complètes de mariage sont additionnés puis répartis par moitié entre les deux comptes individuels.
L'objectif est simple et juste : reconnaître que la carrière de l'un a souvent été rendue possible par l'organisation du couple.
Les bonifications pour tâches éducatives
Pour les années où le couple a élevé des enfants de moins de seize ans, les bonifications pour tâches éducatives sont également réparties, par moitié pour la période du mariage. Après le divorce, elles sont attribuées au parent qui détient la garde, ou partagées en garde alternée.
La démarche
Le splitting n'est pas toujours automatique. Les ex-époux peuvent le demander conjointement à la caisse de compensation dès le divorce ; à défaut, il est opéré d'office lorsque le premier des deux fait valoir son droit à une rente.
Le faire tôt évite de devoir reconstituer des décennies de cotisations plus tard.
Un point d'attention
Le divorce fait aussi disparaître le plafonnement de la rente de couple : deux rentes individuelles sont souvent, au total, supérieures à la rente plafonnée d'un couple marié. Une conséquence rarement anticipée.
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Commencer mon dossierCe guide a une vocation d'information générale sur le droit suisse et ne remplace pas un examen individuel de votre situation.