Divorce et hypothèque : que faire du prêt en cours ?

C'est le point le plus souvent mal compris. Votre convention de divorce règle vos rapports entre époux ; elle ne libère pas automatiquement l'un de vous envers la banque. Tant que le contrat n'est pas modifié, les deux emprunteurs restent solidairement responsables de la totalité de la dette.

Il faut l'accord formel de l'établissement prêteur, qui réexamine la capacité financière du repreneur : charge théorique de l'ordre du tiers du revenu, fonds propres suffisants, taux d'avance respecté.

Si la capacité n'est pas atteinte, des solutions existent : augmenter l'amortissement, apporter des fonds propres, faire intervenir un garant. À défaut, la vente devient la voie réaliste.

Un prêt à taux fixe résilié avant terme entraîne une indemnité de remboursement anticipé qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers de francs selon la durée résiduelle et l'évolution des taux. Demandez un décompte chiffré à votre banque avant toute décision.

Si vous avez financé l'achat par un versement anticipé de la prévoyance professionnelle, ce montant doit en principe être remboursé à la caisse en cas de vente, ou transféré si le bien est repris. Ce point figure dans le registre foncier et doit impérativement apparaître dans la convention.

Faire estimer le bien, interroger la banque, chiffrer l'indemnité éventuelle, puis seulement arrêter la solution dans la convention. L'inverse conduit à des accords impossibles à exécuter.