Le logement et le bien immobilier lors du divorce : les solutions

Tout dépend du régime matrimonial et du financement. Sous la participation aux acquêts — le régime ordinaire — un bien acquis pendant le mariage avec des acquêts se partage par moitié en valeur, tandis qu'un apport de biens propres (héritage, économies d'avant le mariage) donne droit à récupération, avec participation à la plus-value.

La solution la plus nette. Le produit rembourse l'hypothèque, puis les éventuels versements anticipés LPP retournent aux caisses de pension respectives, et le solde se répartit selon le régime matrimonial.

Attention à l'impôt sur les gains immobiliers, cantonal, et à l'indemnité de résiliation anticipée si le taux hypothécaire est fixe.

L'un des époux garde le bien et verse à l'autre sa part de valeur, la fameuse soulte. Cela suppose deux conditions : une estimation acceptée par les deux (idéalement par un expert indépendant) et l'accord de la banque pour reprendre l'hypothèque au seul nom du repreneur, avec la capacité financière exigée.

Parfois choisi pour préserver la stabilité des enfants. C'est possible, mais cela demande une convention très précise : qui habite, qui paie les intérêts et l'amortissement, comment sont réparties les charges et les travaux, et surtout à quelle échéance la situation sera revue.

Le tribunal peut attribuer le bail à l'un des époux, en principe celui qui garde les enfants. Le bailleur doit être informé ; l'époux sortant reste solidairement responsable du loyer pendant un temps limité, ce qu'il vaut la peine de régler explicitement.